★★★★☆
3.3 étoiles sur 5 de 335 Commentaires client
Le droit public est un chef-d'œuvre de André Legrand, Céline Wiener, publié le 2017-02-08. Il est comprend 245 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourrez avoir ce livre en ligne. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Le droit public
Les données suivantes contient des spécificités de base concernant Le droit public
Le Titre Du Fichier | Le droit public |
Date de publication | 2017-02-08 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 3589738371-SJW |
EAN | 301-1093765520-TCI |
de (Auteur) | André Legrand, Céline Wiener |
Traducteur | Jonathon Kalli |
Quantité de Pages | 245 Pages |
Éditeur | La Documentation Française |
Format de Document | PDF AMZ ePub ARG OPF |
Taille du fichier | 68.87 MB |
Nom de Fichier | Le-droit-public.pdf |
Telecharger Le droit public Epub Gratuit
Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilLegifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
Droit international public — WikipédiaLe droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes ...
Domaine public en droit public français — WikipédiaEn droit public français, le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique.. Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un ...
Droit international public - Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002
Le-droit-des-Le naming est souvent associé à l'univers du sport (c'est la pratique qui consiste à renommer un stade de foot ou une enceinte sportive en lui donnant le nom d'un partenaire commercial).